Pierre Murret-Labarthe

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président du Comité national de gestion des risques en agriculture

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. ― Représentants des pouvoirs publics

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'assurance en agriculture

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

vice-président du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la Commission nationale des calamités agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant de la Cour des comptes

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant de la Cour des comptes

conseiller-maître ; suppléant : N

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

conseiller maître de la Cour des comptes

membres de la commission des sanctions administratives

à la section Transport routier de personnes

conseiller maître à la Cour des comptes

la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant de la Cour des comptes

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant de la Cour des comptes

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

représentant le Premier ministre

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

en application de l'article 2 du décret n 86-128 du

conseiller maître à la Cour des comptes

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1988-1991

président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Magistrat de la Cour des comptes

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat